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Dictionnaire du droit constitutionnel haïtien et des institutions politiques

Au prisme du droit comparé et de l'histoire constitutionnelle d'Haïti

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Au prisme du droit comparé et de l'histoire constitutionnelle d'Haïti

Glossary Archive
La Constitution d’Haïti
Le dictionnaire

Assemblée législative

By Destin Jean / September 8, 2024

Synonyme de Assemblée parlementaire ou de Chambre

Bloc de constitutionnalité

Bicaméralisme

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