Alternance politique
Changement de majorité politique au pouvoir, à la suite d’une élection. Il y a eu par exemple alternance entre le Président René Préval (Espwa) et le Président Michel Martelly en 2011 (Repons Peyizan). L’alternance politique est l’un des fondements théoriques de la démocratie, en ce sens(...) Read More
Arrêté
Sous l’égide de la Constitution du 29 mars 1987, acte réglementaire d’application de la loi. Il est donc de valeur juridique inférieure à la loi votée par le Parlement et doit donc lui être conforme. Les arrêtés présidentiels (arrêté de nomination d’un Premier Ministre), les arrêtés du(...) Read More
Assemblée nationale
La réunion des Sénateurs et des Députés en une seule Assemblée, dans des cas limitativement fixés par la Constitution (arts 98 et suivants). On dit alors que le Parlement se réunit en Assemblée Nationale, là où en droit français on dit que le Parlement se réunit en Congrès. Le bureau de(...) Read More
Attributions
Compétences limitativement fixées que la Constitution ou les lois reconnaissent à un élu ou à un dépositaire nommé de l’autorité publique. Dans certains cas, elles peuvent être exclusives ou partagées, notamment celles du Président de la République.
Auto-détermination
Fondée sur le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, action par laquelle un Peuple choisit librement, souvent à l’occasion d’un référendum d’auto-détermination (Nouvelle-Calédonie, 2021) ou plus rarement par les armes (Haïti, 1804), son statut politique et économique,(...) Read More
Bataille de Vertières
Le 18 novembre c’est la commémoration de la victoire historique marquant la fin de la Guerre de l’Indépendance en 1803. L’Armée Indigène dirigée bravement par le Général Jean-Jacques Dessalines a terrassé l’Armée Napoléonienne, l’une des plus grandes armées de l’époque, sous la houlette de(...) Read More
BED
Le Bureau électoral départemental est un organe de représentation du Conseil Électoral Provisoire dans chaque chef-lieu de département. Parfois le Département de l’Ouest, en raison de son importance, en compte deux, un premier BED et un deuxième BED, avec chacun sa juridiction définie dans la(...) Read More
Bicamérisme
Système d’organisation politique du Parlement fondée sur sa division en deux chambres distinctes. En Haïti, depuis l'adoption de la Constitution du 29 mars 1987, il s’agit du Sénat et de la Chambre des Députés. Historiquement, le Parlement haïtien n’a pas été toujours bicaméral, même si la(...) Read More
Bicéphalisme
C’est un système d’organisation du Pouvoir Exécutif dans lequel les compétences sont réparties entre le Chef de l’État et le Gouvernement ayant à sa tête un Premier Ministre (France) ou un Chancelier (Allemagne) ou encore un Président du Conseil (Italie). Ce dualisme est l’une des marques du(...) Read More
Bicolore
Le bicolore c’est l’autre nom donné au drapeau d’Haïti de couleur bleu et rouge. C’est le principal symbole de la République. Le bleu et le rouge sont d’ailleurs consacrés les couleurs nationales par l’article 2 la Constitution du 29 mars 1987.L’art. 3 de la Constitution précise les(...) Read More
Bilan de l'action gouvernementale
Obligation constitutionnelle du Gouvernement de rendre compte au Parlement, réuni en Assemblée Nationale, à l’ouverture de chaque session législative ordinaire, de l’état de sa gestion, des activités entreprises et en perspective, ainsi que leur impact social, économique et/ou politique.(...) Read More
Bipartisme
Système de partis dans lequel on retrouve deux partis politiques hégémoniques qui se font alternance au pouvoir à tour de rôle. Le principal avantage du bipartisme c’est qu’il facilite le débat parlementaire et la lecture des offres politiques par les potentiels électeurs au moment de la(...) Read More
Bloc de constitutionnalité
Notion au contour et au contenu jurisprudentiels, mais dont la paternité est attribuée au Juriste Français Louis Favoreu et désignant l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle, donc qui servent de normes de référence (Hans Kelsen, théorie pure du droit) lors du contrôle de(...) Read More
Boycott électoral
Le fait pour des principaux partis politiques et/ou de potentiels candidats de ne pas participer délibérément au processus électoral, dénonçant généralement l’irrégularité de la mise en place de l’institution chargée d’organiser les élections, dans le choix des conseillers électoraux ou le(...) Read More
Bulletin de vote
Classiquement, c’est une feuille ou un billet comportant l’ensemble les noms des candidats à une élection pour une circonscription électorale. Le votant exprime son choix politique là-dessus en respectant les exigences de la loi électorale. Dans une démocratie, ce choix est fait librement et(...) Read More
Bulletin nul
Contrairement aux suffrages exprimés, les bulletins nuls ne sont pas pris en compte lors des procédures de comptage des voix, car non conformes à la loi électorale fixant les règles du jeu de la compétition électorale. Ils pourraient résulter par exemple d’un votant ayant choisi pour une(...) Read More
Bundesrat
C’est en Allemagne, toutes proportions gardées, l’équivalent du Sénat en Haïti. Il permet principalement aux Länder (États Fédérés) d’être représentés au niveau fédéral particulièrement dans les processus législatifs et européens.
Bundestag
Toutes autres considérations mises à part, le Bundestag Allemand, siégeant au Palais du Reichstag, c’est à peu près l’équivalent de la Chambre des Députés en Haïti. Renouvelé intégralement tous les quatre ans au suffrage universel direct, il est considéré comme le « temple » de la démocratie(...) Read More
Bureau
Dans la vie parlementaire, principal organe collégial chargé de la direction des travaux et des débats parlementaires dans chacune des assemblées législatives. Son fonctionnement et son organisation sont régis par les règlements intérieurs des Assemblées. Donc, chaque Assemblée dispose de son(...) Read More
Bureau de vote
Lieu où le Citoyen-électeur vote librement pour le candidat de son choix, dans une démocratie libérale. Il y trouve principalement le bulletin de vote et l’isoloir. Classiquement en Haïti, plusieurs bureaux de vote se retrouvent dans un centre de vote. Les listes électorales permettent(...) Read More
Cabinet ministériel
C’est l’ensemble des membres du Gouvernement hormis le Premier Ministre. Il est donc composé des Ministres et éventuellement des Secrétaires d’État, au cas où le Premier Ministre décide discrétionnairement d’adjoindre des Secrétaires d’État aux Ministres. Après la nomination du Premier(...) Read More
Campagne électorale
Procédé permettant, en démocratie, aux partis politiques et aux candidats de se faire connaître davantage aux potentiels électeurs à travers leur positionnement idéologique et leur programme et de se montrer sous leur meilleur jour, afin de se construire un électorat, de le renforcer ou de(...) Read More
Cavalier législatif
D’origine britannique (rider), cette expression imagée, renvoyant à des artifices, désigne une disposition (article ou alinéa) insérée dans un projet de loi ou une proposition de loi, sans lien avec le sujet traité par le texte dans lequel elle est glissée, en vue de passer l’obstacle du vote(...) Read More
Conseil électoral provisoire (CEP)
L’organe chargé des opérations électorales dans les dispositions transitoires de la Constitution de 1987. Par conséquent, après les premières élections sous l’égide de ladite Constitution, il devait être remplacé par le Conseil Électoral Permanent.
Chambre des Lords
Toutes proportions gardées, elle est l’équivalent du Sénat haïtien en Grande Bretagne (House of Lords). Initialement créée dans le contexte d’un bicamérisme aristocratique, elle assure la représentation de l’aristocratie britannique.
Chambre des représentants
Nom donné dans le temps à la Chambre des Députés en Haïti. Aux États-Unis, l’équivalent, toutes proportions gardées, de la Chambre des Députés (United States House of Representatives). Elle est présidée par un Speaker (Nancy Pelosi, en 2019). Ce dernier est classiquement considéré comme le 3e(...) Read More
Chambre haute
Ce terme désigne le Sénat de la République. Il est très présent dans le langage journalistique.
Chancelier
Nom donné au Chef du Gouvernement Allemand. Il est élu par le Bundestag et doit à tout instant bénéficier de sa confiance pour rester au pouvoir. Il est l’homologue du Premier Ministre haïtien, même s’il dispose des pouvoirs sans commune mesure par rapport à ce dernier sur le plan des(...) Read More
Chef de l'Etat
Statut attribué au Président de la République.
Chef du Gouvernement
Statut attribué au Premier Ministre. A ce titre, il choisit, en accord avec le Chef de l’État, les membres de son Cabinet ministériel; il présente, devant le Parlement réuni en chambres séparées, sa Déclaration de politique générale; il conduit la politique de la Nation; il assure la(...) Read More
Citoyen
Par opposition aux étrangers, c’est la qualité de la personne humaine qui jouit et exerce des droits civils et politiques dans une communauté politique donnée. Le citoyen partage avec cette dernière une communauté de destin et d’intérêts. On peut être citoyen de naissance ou citoyen par(...) Read More
Conseil national de Gouvernement (CNG)
Du 7 février 1986 au 7 février 1988, organe collégial, à la tête du Pouvoir Exécutif, présidé par le Lieutenant-Général Henri Namphy, formé par les Forces Armées d’Haïti (FAD’H), selon la Proclamation du CNG, en date du 7 février 1986, qui garantissait la continuité de l’État, à la chute du(...) Read More
Convention internationale
Instrument juridique international dont la négociation et la signature relèvent du Pouvoir exécutif et la ratification relève du Parlement réuni en Assemblée nationale. En principe, les conventions internationales sont infra-constitutionnelles et supra-légales. Ex. Le statut de Rome de la(...) Read More
Coup d’Etat dans le coup d’Etat
C’est un putsch réalisé pour renverser un gouvernement putschiste. C’est ce qui s’est passé le 17 septembre 1988, lors du coup d’Etat du Général de Brigade Prosper Avril contre le Lieutenant-Général Henri Namphy ayant lui-même renversé le Président élu Lesly Manigat, dans la nuit du 19 au 20(...) Read More
Devise nationale
“Liberté - Égalité - Fraternité” c’est la Devise nationale d’Haïti.
Dans la Devise, ces trois (3) mots puissants représentent des valeurs communes qui nous unissent comme Nation. Une Nation née de la glorieuse Révolution de 1803, grâce à l'héroïsme, l’humanisme et la vision de nos braves(...) Read More
Fête de l’Indépendance
C’est la Fête nationale d’Haïti. Le 1er janvier de chaque année, la Fête nationale de l’Indépendance est pompeusement célébrée en Haïti. Ce jour est choisi en mémoire de la Proclamation de l’indépendance d’Haïti, le 1er janvier 1804, sur la Place d’Armes aux Gonaïves, dénommée la Cité de(...) Read More
Gouvernement
Organe collégial et solidaire qui conduit la politique de la Nation. Il est composé du Premier Ministre, des Ministres et des Secrétaires d’État. L’action gouvernementale est coordonnée par un Chef qui porte le nom de Premier Ministre. Le Gouvernement est politiquement responsable devant le(...) Read More
Gouvernement de salut publicGouvernement d’exception issu d’une « brusque » vacance présidentielle, généralement provoqué par un putsch. De type non-démocratique, il doit être le reflet de la nouvelle configuration des forces en présence pour se trouver une certaine "légitimité politique".
Gouvernement démissionnaire
Tout Gouvernement dont le Premier Ministre a « délibérément » démissionné (Garry Conille, 24 février 2012) ou a essuyé un vote de censure au Sénat (Jacques-Edouard Alexis, 12 avril 2008) ou à la Chambre des Députés (Jean-Henry Céant, 18 mars 2019). A ce moment, le Premier Ministre est(...) Read More
Groupe parlementaire
Ensemble formé par des membres d’une même Assemblée se regroupant classiquement par affinité idéologique, en vue de peser dans les prises de décision, sachant que le pouvoir parlementaire c’est un pouvoir de corps. Le groupe parlementaire permet parfois de constituer une majorité(...) Read More
Hans Kelsen
Le juriste le plus célèbre du XXe siècle, si ce n’est le plus grand, en raison de son œuvre magistrale qui fait date, intitulée “Théorie pure du droit”, dans laquelle il fait montre d’un effort de systématisation de la conception pyramidale de l’ordre juridique interne.
Intérim
Période pendant laquelle un poste est exercé par un Chef autre que son titulaire. L’intérim est en principe assuré par un responsable déjà en poste. Ex. Le Premier Ministre peut désigner l’un de ses Ministres « de haute confiance » pour occuper le poste de Premier Ministre par intérim quand(...) Read More
Investiture
Vote par lequel le Parlement, réuni en chambres séparées, accorde sa confiance au Premier Ministre nommé, sur sa Déclaration de politique générale, l’autorisant ainsi à poser des actes de gouvernement. Donc ce dernier reçoit son investiture du Parlement dont il doit toujours bénéficier de la(...) Read More
Inviolabilité parlementaire
Cette forme d’immunité parlementaire, est un privilège accordé aux membres du Parlement leur permettant d’échapper temporairement aux poursuites judiciaires engagées contre eux pour des actes détachables du mandat parlementaire, c’est-à-dire des actes du Sénateur ou du Député ne relevant pas(...) Read More
Irresponsabilité parlementaire
C’est une immunité accordée aux parlementaires les mettant à l’abri des poursuites judiciaires pour les opinions et votes émis par eux dans l’exercice de leur fonction. Contrairement à l’inviolabilité parlementaire, elle couvre tous les actes de la fonction parlementaire et suit le(...) Read More
Jour des Aïeux
Le 2 janvier est un jour férié et chômé pendant lequel on honore la mémoire des Héros de l’Indépendance d’Haïti et de tous nos ancêtres connus et inconnus qui ont lutté, souvent au prix de leur sang, pour nous léguer cette Patrie.
Le protocole traditionnel veut que symboliquement le Chef(...) Read More
La DessalinienneLa Dessalinienne c’est le titre donné à l’hymne national d’Haïti. Ce titre est tiré du nom du Père Fondateur de la Nation, Jean-Jacques Dessalines, le principal Héros de l’Indépendance et le premier des deux Empereurs de l'histoire politique d’Haïti, sous le nom de Jacquer 1er.
Le texte a(...) Read More
Palmier royal
Disposé au centre des armoiries de la République dans le carré d’étoffe blanche placé au centre du bicolore haïtien, le palmier royal symbolise la LIBERTÉ, principal acquis de la Révolution haïtienne de 1803 à la fois anti-esclavagiste, anti-colonialiste et anti-raciste ayant débouché sur(...) Read More
primaires
Pré-élections organisées au sein des partis politiques, dans les démocraties, voire les « grandes démocraties », en vue de départager les candidats à la candidature cherchant à obtenir la consécration (le ticket) de ces derniers pour les représenter aux élections à venir. Compétition interne(...) Read More
Référendum
C’est une consultation populaire. Il s’agit en effet d’un procédé de démocratie semi-directe permettant de consulter le Peuple sur un sujet précis pour avoir sa position. Ce dernier répond en principe par oui ou par non.
Référendum constituant
1. C’est une consultation populaire visant à soumettre un projet de Constitution à la sanction du Peuple. Ce dernier tranche en votant par OUI ou par NON. Si le OUI l’emporte, le projet de Constitution devient alors la nouvelle Constitution du pays. On dira que le Peuple proclame la(...) Read More
Sénat
Communément appelé le Grand Corps, Chambre Haute ou Haute Assemblée, il est le premier né du Parlement haïtien, créé par la Constitution de 1806, le Sénat est donc incontestablement l’une des plus anciennes institutions politiques du pays. Contrairement à l’autre Assemblée créée un peu plus(...) Read More
Sénateur
Nom donné à un membre du Sénat. Dans la tradition parlementaire, on dit généralement « Honorable Sénateur ». Élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, à l’échelle départementale pour un mandat de six ans, il jouit les privilèges de l’inviolabilité(...) Read More
Séparation des Pouvoirs
Principe sacramentel en droit public dont la finalité est à rechercher dans l’équilibre des grands Pouvoirs de l’État, pour éviter l’arbitraire des gouvernants et donc garantir la protection des libertés fondamentales des Citoyens. Ce principe consacré par la Constitution du 29 mars 1987(...) Read More
Session législative
Sachant que le Sénat siège en permanence, la session législative c’est la période intermittente pendant laquelle la Chambre des Députés peut valablement siéger. Cette période est comprise, d’une part, entre le deuxième lundi du mois de janvier et le deuxième lundi du mois de mai; d’autre(...) Read More
Suffrage
Acte politique par lequel, dans une démocratie, les Citoyens capables choisissent librement et en toute discrétion leurs représentants parmi les candidats agrées, à l’occasion d’une élection, après que le Peuple ait été convoqué dans ses comices. (...) Read More
Suffrages exprimés
Par opposition au bulletins nuls, votes valides émis au profit d’un candidat, de plusieurs candidats (scrutin uninominal, plurinominal) ou d’une liste (scrutin de liste) lors d’une élection ou encore en faveur du OUI ou du NON à l’occasion d’un référendum. Les suffrages exprimés sont(...) Read More
Urnes
Boites généralement transparentes dans lesquelles les votants déposent directement leur (s) bulletin (s) de vote lors d’une élection. Aller aux urnes c’est aller voter; c’est participer à la vie politique de son pays, de sa communauté; c’est tenter d’orienter le destin de la communauté politique.
