C’est une consultation populaire. Il s’agit en effet d’un procédé de démocratie semi-directe permettant de consulter le Peuple sur un sujet précis pour avoir sa position. Ce dernier répond en principe par oui ou par non.
By Destin Jean
Spécialiste en droit public et droit international des droits de la personne - Avocat au Barreau de Port-au-Prince