Constilawpedia

Dictionnaire encyclopédique de l’histoire constitutionnelle d’Haïti, de la vie et des institutions politiques

Décrets

Décret du 6 juillet 2005 modifiant le régime des agressions sexuelles et éliminant en la matière les discriminations contre la Femme

By Destin Jean
decret-du-6-juillet-2005

By Destin Jean

Spécialiste en droit public et droit international des droits de la personne - Avocat au Barreau de Port-au-Prince

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Décret du 19 mai 1989 autorisant l’Etat à déléguer en partie à certaines organisations privées, dénommées agences de sécurité, la mission d’assurer des tâches de sécurité et réglementant leurs activités

Destin Jean
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Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Intérieur

Destin Jean
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Décret du 30 mars 1984 portant révision de la loi organique du Ministère de la Justice, Le Moniteur, No 31, 30 avril 1984  

Destin Jean

Finalité  

Ce dictionnaire encyclopédique vous aide à cerner le labyrinthe des mutations des institutions politiques et la dynamique de la vie politique à travers l’histoire du droit constitutionnel et les soubresauts des transitions politiques dites démocratiques. Le droit constitutionnel critique et comparé est aussi mis à contribution dans ce projet qui ne cessera point de se développer. 
 
Il s’adresse principalement aux politiques, aux professionnels de la presse, à la communauté scientifique, aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques et de diplomatie, aux juristes, politistes, analystes politiques et 
Aux spin doctor. Accessoirement, le grand public, les amis de la culture intellectuelle et de l’érudition y trouveront aussi leur compte.  
L’objectif ultime de cette contribution étant un retour à la communauté, le choix du format en ligne et gratuit a été dicté par le souci de toucher la plus large audience possible.  

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