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Dictionnaire du droit constitutionnel haïtien et des institutions politiques

Au prisme du droit comparé et de l'histoire constitutionnelle d'Haïti

Dictionnaire du droit constitutionnel haïtien et des institutions politiques

Au prisme du droit comparé et de l'histoire constitutionnelle d'Haïti

Glossary Archive
La Constitution d’Haïti
Le dictionnaire

Author name: Destin Jean

Spécialiste en droit public et droit international des droits de la personne - Avocat au Barreau de Port-au-Prince

Discours historiques

Discours d’investiture du Président Haïtien Jean Bertrand Aristide, le 7 février 1991

Destin Jean / September 21, 2024

Le 7 février 1991, le Prêtre Jean-Bertrand Aristide délivre son discours d’investiture au Palais national, à la suite de son

Lois ordinaires

Loi du 3 mai 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Office de la Protection du Citoyen

Destin Jean / September 14, 2024

Décret du 19 mai 1989 autorisant l’Etat à déléguer en partie à certaines organisations privées, dénommées agences de sécurité, la mission d’assurer des tâches de sécurité et réglementant leurs activités

Destin Jean / September 14, 2024

Décret du 6 juillet 2005 modifiant le régime des agressions sexuelles et éliminant en la matière les discriminations contre la Femme

Destin Jean / September 14, 2024

Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Intérieur

Destin Jean / September 14, 2024

Décret du 30 mars 1984 portant révision de la loi organique du Ministère de la Justice, Le Moniteur, No 31, 30 avril 1984

Destin Jean / September 14, 2024

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