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C’est un système d’organisation du Pouvoir Exécutif dans lequel les compétences sont réparties entre le Chef de l’État et le Gouvernement ayant à sa tête un Premier Ministre (France) ou un Chancelier (Allemagne) ou encore un Président du Conseil (Italie). Ce dualisme est l’une des marques du régime parlementaire. En Haïti, c’est le « mariage forcé »...

Le bicolore c’est l’autre nom donné au drapeau d’Haïti de couleur bleu et rouge. C’est le principal symbole de la République. Le bleu et le rouge sont d’ailleurs consacrés les couleurs nationales par l’article 2 la Constitution du 29 mars 1987.L’art. 3 de la Constitution précise les détails de l’emblème de la Nation Haïtienne: «L’emblème...

Obligation constitutionnelle du Gouvernement de rendre compte au Parlement, réuni en Assemblée Nationale, à l’ouverture de chaque session législative ordinaire, de l’état de sa gestion, des activités entreprises et en perspective, ainsi que leur impact social, économique et/ou politique. Classiquement, le Chef du Gouvernement, par l’entremise du Secrétariat Général de la Primature, exige de chaque...

Système de partis dans lequel on retrouve deux partis politiques hégémoniques qui se font alternance au pouvoir à tour de rôle. Le principal avantage du bipartisme c’est qu’il facilite le débat parlementaire et la lecture des offres politiques par les potentiels électeurs au moment de la compétition électorale. Son principal inconvénient réside en même temps...

Notion au contour et au contenu jurisprudentiels, mais dont la paternité est attribuée au Juriste Français Louis Favoreu et désignant l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle, donc qui servent de normes de référence (Hans Kelsen, théorie pure du droit) lors du contrôle de constitutionnalité des lois par le Juge constitutionnel. Le Législateur est...

Le fait pour des principaux partis politiques et/ou de potentiels candidats de ne pas participer délibérément au processus électoral, dénonçant généralement l’irrégularité de la mise en place de l’institution chargée d’organiser les élections, dans le choix des conseillers électoraux ou le risque de leur partialité, ce qui peut compromettre à l’avance la sincérité du vote....

Classiquement, c’est une feuille ou un billet comportant l’ensemble les noms des  candidats à une élection pour une circonscription électorale. Le votant exprime son choix politique là-dessus en respectant les exigences de la loi électorale. Dans une démocratie, ce choix est fait librement et discrètement dans un isoloir avant que le bulletin soit directement déposé...

Contrairement aux suffrages exprimés, les bulletins nuls ne sont pas pris en compte lors des procédures de comptage des voix, car non conformes à la loi électorale fixant les règles du jeu de la compétition électorale. Ils pourraient résulter par exemple d’un votant ayant choisi pour une circonscription électorale donnée plus d’un candidat dans un...

C’est en Allemagne, toutes proportions gardées, l’équivalent du Sénat en Haïti. Il permet principalement aux Länder (États Fédérés) d’être représentés au niveau fédéral particulièrement dans les processus législatifs et européens. 

Toutes autres considérations mises à part, le Bundestag Allemand, siégeant au Palais du Reichstag, c’est à peu près l’équivalent de la Chambre des Députés en Haïti. Renouvelé intégralement tous les quatre ans au suffrage universel direct, il est considéré comme le « temple » de la démocratie où se joue en principe l’élection du Chancelier Allemand qui...