C’est un système d’organisation du Pouvoir Exécutif dans lequel les compétences sont réparties entre le Chef de l’État et le Gouvernement ayant à sa tête un Premier Ministre (France) ou un Chancelier (Allemagne) ou encore un Président du Conseil (Italie). Ce dualisme est l’une des marques du régime parlementaire. En Haïti, c’est le « mariage forcé » au sein du Pouvoir Exécutif, entre le Président de la République, élu au suffrage universel direct, et le Premier Ministre nommé par ce dernier et investit dans ses pouvoirs par le Parlement, à l’issue d’un vote de confiance sur la Déclaration de la politique générale du Gouvernement. Cette structure dualiste du Pouvoir Exécutif faisant du Président de la République, le Chef de l’État et du Premier Ministre, le Chef du Gouvernement est la traduction d’une volonté décomplexée des constituants de 1987 de contrebalancer l’influence politique du Président, voire de l’édenter (pour utiliser le propre mot du constituant Louis Roy)1 en dépit de sa forte légitimité démocratique supposée. Dans le contexte euphorique post-86, cela dénote une méfiance quasi-obsessionnelle vis-à-vis de la fonction présidentielle, fondée sur la crainte de la résurgence d’une tradition de présidentialisme autoritaire, même si historiquement, le bicéphalisme est né en 1985 par un amendement de la Constitution de 1983. Toutefois, cette antériorité constitutionnelle était restée lettre morte, car il a fallu attendre la période post-86 pour la désignation du 1er Premier Ministre Haïtien.

  1. Pour les propos du constituant Louis Roy, voir Georges MICHEL, “Souvenir d’un constituant”, page 138: « Nous avons enlevé les dents du Président de la République de sorte qu’il ne puisse mordre. »  ↩︎

By Destin Jean

Spécialiste en droit public et droit international des droits de la personne - Avocat au Barreau de Port-au-Prince

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