Notion au contour et au contenu jurisprudentiels, mais dont la paternité est attribuée au Juriste Français Louis Favoreu et désignant l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle, donc qui servent de normes de référence (Hans Kelsen, théorie pure du droit) lors du contrôle de constitutionnalité des lois par le Juge constitutionnel. Le Législateur est en principe lié par le bloc de constitutionnalité, sous peine de voter une loi déclarée plus tard inconstitutionnelle. Cette notion prend son sens dans les années 1970, dans le contexte de la décision du Conseil Constitutionnel Français d’étendre la portée de la notion de Constitution (décision No 71-44 DC du 16 juillet 1971). En effet, par cette décision de principe, le Conseil Constitutionnel français estime que le préambule de la Constitution de 1958 (ipso facto, les textes auxquels il fait référence aussi) est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité qu’il exerce, sans oublier « les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Par la suite, la Charte de l’environnement de 2004 a aussi acquis valeur constitutionnelle, parce qu’elle a été intégrée au bloc de constitutionnalité par une décision du Conseil constitutionnel français le 1er mars 2005. En Haïti, si on s’aligne sur cette conception française, le bloc de constitutionnalité serait constitué du dispositif de la Constitution et de son préambule, de la coutume constitutionnelle, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, de l’Acte de l’Indépendance de 18041et des principes généraux du droit.
- L’Acte de l’Indépendance d’Haïti est aussi une déclaration des droits, en ce sens qu’il fustige le colonialisme, le racisme et l’esclavagisme au nom de la dignité humaine. Les esclavages noirs insurgés d’Haïti qui proclamaient l’indépendance du pays ne se sont pas battus seulement pour eux-mêmes et leurs progénitures. Ils ont hardiment posé le principe universel qu’aucun être humain, sous aucun prétexte, ne doit subir l’esclavagisme, le racisme ou le colonialisme.
Il fait donc partie de notre bloc de constitutionnalité le fait par les constituants de 1987 d’y faire référence dans le préambule de la Constitution. ↩︎