D’origine britannique (rider), cette expression imagée, renvoyant à des artifices, désigne une disposition (article ou alinéa) insérée dans un projet de loi ou une proposition de loi, sans lien avec le sujet traité par le texte dans lequel elle est glissée, en vue de passer l’obstacle du vote en même qu’elle sans éveiller l’attention. Prohibé aux États-Unis et en France, le cavalier législatif est plus ou moins contrôlé dans la procédure législative. Pour Jean MAÏA, Secrétaire général du Conseil constitutionnel Français, le droit des parlementaires d’amender les projets et propositions de loi est au nombre des règles cardinales de la tradition républicaine. Selon cette même tradition, ce droit d’amendement n’en connaît pas moins des limites commandées par la sincérité du débat parlementaire et de cohérence législative.1
- Cf: Jean MAÏA « Le contrôle des cavaliers législatifs, entre continuité et innovations, Titre VII, la vie du Conseil Constitutionnel, No 4, 6 avril 2020. ↩︎