Le Conseil électoral permanent (CEP) est une institution indépendante, créée par la Constitution du 29 mars 1987 . Il est l’organe, indépendant et neutre, chargé de planifier, d’organiser les opérations électorales en toute impartialité et de publier les résultats officiels des élections.
Cette institution publique devrait être un pilier du processus de démocratisation du pays facilitant notamment la stricte observance du cycle électoral, l’alternance politique et le respect des règles de la compétition électorale. Mais elle est restée lettre morte, en raison du manque de volonté politique des acteurs.
La mise en place éclair du Conseil électoral permanent (CEP)
Un arrêté présidentiel adopté en Conseil des Ministres, le 15 aout 2012, nomme six (6) des neuf (9) conseillers électoraux1 devant siéger au Conseil électoral permanent (CEP), sur front de bras de fer politique avec le Parlement qui refusait de se faire représenter audit Conseil2, présidé par l’ancien Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Josué Pierre-Louis et dont les membres ont prêté serment le 21 aout 2012.
Ce “premier Conseil électoral permanent” aura été l’un des plus provisoires de l’histoire contemporaine du pays, car très vite décrié.
Le Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP)
L’échec politique de la tentative de mise en place du Conseil électoral permanent (CEP) a conduit à la création du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) dont les membres ont été nommés par voie d’arrêté présidentiel, adopté en Conseil des Ministres, le 5 avril 20133, et assermentés le 19 avril 2013, à la suite du protocole d’accord du 24 décembre 2012 entre le Pouvoir législatif et le Pouvoir exécutif sur la formation dudit Collège4, présidé par Emmanuel Ménard.
Le Conseil électoral provisoire reprend ses droits
Cette expérience de laboratoire n’a pas fait long feu, car le Conseil électoral provisoire a vite repris ses droits à la suite de l’Accord d’El Rancho, paraphé le 14 mars 2014, par les représentants du Pouvoir exécutif, du Parlement et des partis politiques, sous les bons offices de la Conférence épiscopale représentée notamment par le premier Cardinal Haïtien, l’Évêque Chibly Langlois.
Cet Accord politique est l’aboutissement du “Dialogue politique et institutionnel inter-Haïtien5.” A l’article 7 dudit Accord, les protagonistes s’accordent pour que le Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) soit renommé “Conseil électoral provisoire.”
Un arrêté présidentiel nomme ses membres en mai 2014. Ces derniers prêtent serment le 9 mai 2014 et ils montent un bureau présidé par Max Mathurin6, avant de démissionner en bloc quelques mois plus tard conformément à une résolution adoptée en séance plénière le 17 décembre 2014, prenant acte du rapport de la Commission consultative présidentielle7 créée par arrêté présidentiel en novembre 20148.
Par ailleurs, neuf (9) nouveaux Conseillers électoraux allaient prêter serment le 23 janvier 2015. Ce Conseil a été présidé par Pierre-Louis Opont9.
Une loi électorale “décrit” expéditivement le rôle du Conseil électoral permanent (CEP)
En guise d’une loi d’application en bonne et due forme portant organisation et fonctionnement du Conseil électoral permanent (CEP), le Parlement a pris le chemin de la facilité en “décrivant” expéditivement le rôle de cette institution clé aux articles 1er à 5.1 de la loi électorale du 27 novembre 2013. Cela témoigne de la paresse parlementaire en Haïti. Le Parlement n’arrive pas à adopter des lois d’application pour encadrer l’organisation et le fonctionnement des principales institutions créés par la Constitution du 29 mars 1987.
Textes importants
La Loi électorale du 27 novembre 2013
Arrêté du 15 avril 2013 nommant les membres du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent en vue d’organiser les prochaines élections sénatoriales, municipales et locales.
Notes.-
- AlterPresse | Haïti-Politique : Un Conseil Électoral Permanent de 6 membres au lieu de 9 ↩︎
- Le CEP contesté par des parlementaires (lenouvelliste.com) ↩︎
- Arrêté nommant les membres du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent en
vue d’organiser les prochaines élections sénatoriales, municipales et locales, Le Moniteur, No 63, 11 avril 2013 ↩︎ - Ibid., Visas et considérant, p. 2 ↩︎
- Le texte de l’accord d’El Rancho sanctionnant le «?Dialogue politique et institutionnel inter-haïtien?» (lenouvelliste.com) ↩︎
- https://www.lenouvelliste.com/article/133661/max-mathurin-revient-a-la-tete-du-conseil-electoral-provisoire ↩︎
- Rapport-Final-de-La-Commission-Consultative-Presidentielle.pdf (haitilibre.com) ↩︎
- Démission en bloc des conseillers électoraux – METROPOLE ↩︎
- Haïti – Élections : Pierre-Louis Opont, devient Président du CEP… – HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7/7 ↩︎