Sénat

Communément appelé le Grand Corps, Chambre Haute ou Haute Assemblée, il est le premier né du Parlement haïtien, créé par la Constitution de 1806, le Sénat est donc incontestablement l’une des plus anciennes institutions politiques du pays. Contrairement à l’autre Assemblée créée un peu plus tard, il n’a jamais changé de nom dans toute l’histoire constitutionnelle du pays, mais n’a pas toujours existé. Au moment de la deuxième parenthèse monocamérale survenue en 1957, le Sénat a été supprimé au profit d’une Chambre Législative unique composé de Députés. Le Sénat de la Constitution de 1806 fut exceptionnel. Art. 40, Const. 1806 (le plus puissant de l’histoire). Le régime du renouvellement partiel existe depuis 1806 (art. 44). Il peut déclarer la guerre, faire la paix et déterminer le nombre de membres qui le composent, art. 75. Ils sont tous présidentiables (art. 111)