Principe sacramentel en droit public dont la finalité est à rechercher dans l’équilibre des grands Pouvoirs de l’État, pour éviter l’arbitraire des gouvernants et donc garantir la protection des libertés fondamentales des Citoyens. Ce principe consacré par la Constitution du 29 mars 1987 trouve ses racines déjà dans la Constitution de 1806 Art. 84, art. 124, art. 126, Const. 1806, dans l’histoire constitutionnelle d’Haïti.
By Destin Jean
Spécialiste en droit public et droit international des droits de la personne - Avocat au Barreau de Port-au-Prince