Sachant que le Sénat siège en permanence, la session législative c’est la période intermittente pendant laquelle la Chambre des Députés peut valablement siéger. Cette période est comprise, d’une part, entre le deuxième lundi du mois de janvier et le deuxième lundi du mois de mai; d’autre part, entre le deuxième lundi du mois de juin au deuxième lundi du mois de septembre. Ce sont les deux sessions législatives ordinaires. Dans l’intervalle des sessions ordinaires, les Députés sont censés être en vacances, soit au total une durée de cinq mois pendant une année civile. Toutefois, les travaux en commission peuvent continuer et le Parlement peut aussi valablement se réunir à l’extraordinaire sur convocation spéciale du Chef de l’État. Dans cette hypothèse, la maîtrise de l’ordre du jour échappe en principe aux parlementaires, même si ces derniers peuvent toujours attirer l’attention de l’Assemblée sur des sujets d’intérêt général.
By Destin Jean
Spécialiste en droit public et droit international des droits de la personne - Avocat au Barreau de Port-au-Prince