Glossary Archive

Changement de majorité politique au pouvoir, à la suite d’une élection. Il y a eu par exemple alternance entre le Président René Préval (Espwa) et le Président Michel Martelly en 2011 (Repons Peyizan). L’alternance politique est l’un des fondements théoriques de la démocratie, en ce sens qu’elle donne un sens concret au pluralisme idéologique.

Sous l’égide de la Constitution du 29 mars 1987, acte réglementaire d’application de la loi. Il est donc de valeur juridique inférieure à la loi votée par le Parlement et doit donc lui être conforme. Les arrêtés présidentiels (arrêté de nomination d’un Premier Ministre), les arrêtés du Premier ministre (pour adjoindre des Secrétaires d’Etat aux...

Synonyme de Assemblée parlementaire ou de Chambre

La réunion des Sénateurs et des Députés en une seule Assemblée, dans des cas limitativement fixés par la Constitution (arts 98 et suivants). On dit alors que le Parlement se réunit en Assemblée Nationale, là où en droit français on dit que le Parlement se réunit en Congrès. Le bureau de l’Assemblée Nationale est constitué...

Compétences limitativement fixées que la Constitution ou les lois reconnaissent à un élu ou à un dépositaire nommé de l’autorité publique. Dans certains cas, elles peuvent être exclusives ou partagées, notamment celles du Président de la République.   

Fondée sur le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, action par laquelle un Peuple choisit librement, souvent à l’occasion d’un référendum d’auto-détermination (Nouvelle-Calédonie, 2021) ou plus rarement par les armes (Haïti, 1804), son statut politique et économique, c’est-à-dire classiquement s’il veut devenir ou non pleinement souverain et constituer un nouvel État indépendant. Concept...

Le 18 novembre c’est la commémoration de la victoire historique marquant la fin de la Guerre de l’Indépendance en 1803. L’Armée Indigène dirigée bravement par le Général Jean-Jacques Dessalines a terrassé l’Armée Napoléonienne, l’une des plus grandes armées de l’époque, sous la houlette de Rochambeau, émissaire Français de Napoléon Bonarparte, dont la mission officielle était...

Le Bureau électoral départemental est un organe de représentation du Conseil Électoral Provisoire dans chaque chef-lieu de département. Parfois le Département de l’Ouest, en raison de son importance, en compte deux, un premier BED et un deuxième BED, avec chacun sa juridiction définie dans la loi électorale.

Voir Bicamérisme  

Système d’organisation politique du Parlement fondée sur sa division en deux chambres distinctes. En Haïti, depuis l'adoption de la Constitution du 29 mars 1987, il s’agit du Sénat et de la Chambre des Députés. Historiquement, le Parlement haïtien n’a pas été toujours bicaméral, même si la prégnance de la tradition constitutionnelle impose le bicamérisme comme...