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Cabinet ministériel C’est l’ensemble des membres du Gouvernement hormis le Premier Ministre. Il est donc composé des Ministres et éventuellement des Secrétaires d’État, au cas où le Premier Ministre décide discrétionnairement d’adjoindre des Secrétaires d’État aux Ministres. Après la nomination du Premier(...) Read More

Campagne Procédé permettant, en démocratie, aux partis politiques et aux candidats de se faire connaître davantage aux potentiels électeurs à travers leur positionnement idéologique et leur programme et de se montrer sous leur meilleur jour, afin de se construire un électorat, de le renforcer ou de(...) Read More

Candidat Citoyen remplissant toutes les conditions d’éligibilité et qui se présente à une élection dans l’espoir de se faire élire. Dans une élection primaire, on parle de candidat à la candidature. Dans un système politique dominé par les partis politiques (partitocratie), le candidat se présente(...) Read More

Candidature Acte par lequel on se porte candidat à une élection

Cavalier législatif D’origine britannique (rider), cette expression imagée, renvoyant à des artifices, désigne une disposition (article ou alinéa) insérée dans un projet de loi ou une proposition de loi, sans lien avec le sujet traité par le texte dans lequel elle est glissée, en vue de passer l’obstacle du vote(...) Read More

Centre de vote Dans les opérations électorales, espace englobant plusieurs bureaux de vote.

CEP (Conseil électoral permanent) Le Conseil électoral permanent (CEP) est une institution indépendante, créée par la Constitution du 29 mars 1987 . Il est l’organe, indépendant et neutre, chargé de planifier, d’organiser les opérations électorales en toute impartialité et de publier les résultats officiels des élections.(...) Read More

CEP (Conseil électoral provisoire) L’organe chargé des opérations électorales dans les dispositions transitoires de la Constitution de 1987. Par conséquent, après les premières élections sous l’égide de ladite Constitution, il devait être remplacé par le Conseil Électoral Permanent.

Chambre des Communes Nom donné dans le temps à la Chambre des Députés en Haïti

Chambre des Députés C’est la Chambre basse du Parlement en Haïti. Ses membres sont appelés Députés. La Commune constitue leur circonscription électorale. Ces derniers sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour une mandature de quatre (4) ans indéfiniment(...) Read More

Chambre des Lords Toutes proportions gardées, elle est l’équivalent du Sénat haïtien en Grande Bretagne (House of Lords). Initialement créée dans le contexte d’un bicamérisme aristocratique, elle assure la représentation de l’aristocratie britannique.

Chambre des représentants Nom donné dans le temps à la Chambre des Députés en Haïti. Aux États-Unis, l’équivalent, toutes proportions gardées, de la Chambre des Députés (United States House of Representatives). Elle est présidée par un Speaker (Nancy Pelosi, en 2019). Ce dernier est classiquement considéré comme le 3e(...) Read More

Chambre des Représentants des Communes L’ancêtre de la Chambre des Députés en Haïti. Elle est créée en 1816. C’est à partir de sa création que le Parlement haïtien est devenu bicaméral, car initialement inauguré seulement avec le Sénat, en 1806.

Chambre haute Ce terme désigne le Sénat de la République. Il est très présent dans le langage journalistique.

Chancelier Nom donné au Chef du Gouvernement Allemand. Il est élu par le Bundestag et doit à tout instant bénéficier de sa confiance pour rester au pouvoir. Il est l’homologue du Premier Ministre haïtien, même s’il dispose des pouvoirs sans commune mesure par rapport à ce dernier sur le plan des(...) Read More

Chef du Gouvernement Statut attribué au Premier Ministre. A ce titre, il choisit, en accord avec le Chef de l’État, les membres de son Cabinet ministériel; il présente, devant le Parlement réuni en chambres séparées, sa Déclaration de politique générale; il conduit la politique de la Nation; il assure la(...) Read More

Circonscription électorale Territoire dans lequel se joue l’élection d’un ou de plusieurs candidats dans une compétition électorale. La circonscription électorale pour l’élection du Député est en principe la Commune. Mais traditionnellement, plusieurs communes peuvent former une circonscription électorale (dans le(...) Read More

Citoyen Par opposition aux étrangers, c’est la qualité de la personne humaine qui jouit et exerce des droits civils et politiques dans une communauté politique donnée. Le citoyen partage avec cette dernière une communauté de destin et d’intérêts. On peut être citoyen de naissance ou citoyen par(...) Read More

CNG (Conseil national de Gouvernement) Du 7 février 1986 au 7 février 1988, organe collégial, à la tête du Pouvoir Exécutif, présidé par le Lieutenant-Général Henri Namphy, formé par les Forces Armées d’Haïti (FAD’H), selon la Proclamation du CNG, en date du 7 février 1986, qui garantissait la continuité de l’État, à la chute du(...) Read More

Constitutionnaliste Adepte du constitutionnalisme. 2- Spécialiste et/ou Professeur de droit constitutionnel

Convention internationale Instrument juridique international dont la négociation et la signature relèvent du Pouvoir exécutif et la ratification relève du Parlement réuni en Assemblée nationale. En principe, les conventions internationales sont infra-constitutionnelles et supra-légales. Ex. Le statut de Rome de la(...) Read More

Coup d’Etat dans le coup d’Etat C’est un putsch réalisé pour renverser un gouvernement putschiste. C’est ce qui s’est passé le 17 septembre 1988, lors du coup d’Etat du Général de Brigade Prosper Avril contre le Lieutenant-Général Henri Namphy ayant lui-même renversé le Président élu Lesly Manigat, dans la nuit du 19 au 20(...) Read More

Finalité