Glossary Archive

Hans Kelsen

Le juriste le plus célèbre du XXe siècle, si ce n’est le plus grand, en raison de son œuvre magistrale qui fait date, intitulée “Théorie pure du droit”, dans laquelle il fait montre d’un effort de systématisation de la conception pyramidale de l’ordre juridique interne. 


Intérim

Période pendant laquelle un poste est exercé par un Chef autre que son titulaire. L’intérim est en principe assuré par un responsable déjà en poste. Ex. Le Premier Ministre peut désigner l’un de ses Ministres « de haute confiance » pour occuper le poste de Premier Ministre par intérim quand il part en mission officielle à l’étranger....


Interpellation

Procédé de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale donnant lieu à un débat parlementaire sur les faits et actes de l’administration ou plus concrètement aux questions se rapportant à la Déclaration de politique générale du Gouvernement. Le droit d’interpeller le Gouvernement en entier ou l’un de ses membres est reconnu à tout parlementaire, mais...


Investiture

Vote par lequel le Parlement, réuni en chambres séparées, accorde sa confiance au Premier Ministre nommé, sur sa Déclaration de politique générale, l’autorisant ainsi à poser des actes de gouvernement. Donc ce dernier reçoit son investiture du Parlement dont il doit toujours bénéficier de la confiance pour rester au pouvoir. En ce sens, l’investiture doit...


Inviolabilité parlementaire

Cette forme d’immunité parlementaire, est un privilège accordé aux membres du Parlement leur permettant d’échapper temporairement aux poursuites judiciaires engagées contre eux pour des actes détachables du mandat parlementaire, c’est-à-dire des actes du Sénateur ou du Député ne relevant pas de l’exercice des fonctions parlementaires. Donc l’inviolabilité joue pour des actes étrangers à l’exercice de...


Irresponsabilité parlementaire

C’est une immunité accordée aux parlementaires les mettant à l’abri des poursuites judiciaires pour les opinions et votes émis par eux dans l’exercice de leur fonction. Contrairement à l’inviolabilité parlementaire, elle couvre tous les actes de la fonction parlementaire et suit le parlementaire même après l’expiration de son mandat. D’où son caractère absolu et perpétuel....


Jour des Aïeux

Le 2 janvier est un jour férié et chômé pendant lequel on honore la mémoire des Héros de l’Indépendance d’Haïti et de tous nos ancêtres connus et inconnus qui ont lutté, souvent au prix de leur sang, pour nous léguer cette Patrie. Le protocole traditionnel veut que symboliquement le Chef de l’État et les plus...


La Dessalinienne

La Dessalinienne c’est le titre donné à l’hymne national d’Haïti. Ce titre est tiré du nom du Père Fondateur de la Nation, Jean-Jacques Dessalines, le principal Héros de l’Indépendance et le premier des deux Empereurs de l'histoire politique d’Haïti, sous le nom de Jacquer 1er. Le texte a été écrit par Justin Lhérisson, adopté en...


Palmier royal

Disposé au centre des armoiries de la République dans le carré d’étoffe blanche placé au centre du bicolore haïtien, le palmier royal symbolise la LIBERTÉ, principal acquis de la Révolution haïtienne de 1803 à la fois anti-esclavagiste, anti-colonialiste et anti-raciste ayant débouché sur la proclamation de l’Indépendance le 1er janvier 1804. En Haïti, le palmier...


primaires

Pré-élections organisées au sein des partis politiques, dans les démocraties, voire les « grandes démocraties », en vue de départager les candidats à la candidature cherchant à obtenir la consécration (le ticket) de ces derniers pour les représenter aux élections à venir. Compétition interne pour le pouvoir, les primaires ont cette vertu de faire ressortir les sous-courants...


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