Glossary Archive

CNG (Conseil national de Gouvernement)

Du 7 février 1986 au 7 février 1988, organe collégial, à la tête du Pouvoir Exécutif, présidé par le Lieutenant-Général Henri Namphy, formé par les Forces Armées d’Haïti (FAD’H), selon la Proclamation du CNG, en date du 7 février 1986, qui garantissait la continuité de l’État, à la chute du Président Jean-Claude DUVALIER, suite à...


Constitutionnaliste

 Adepte du constitutionnalisme. 2- Spécialiste et/ou Professeur de droit constitutionnel 


Convention internationale

Instrument juridique international dont la négociation et la signature relèvent du Pouvoir exécutif et la ratification relève du Parlement réuni en Assemblée nationale. En principe, les conventions internationales sont infra-constitutionnelles et supra-légales. Ex. Le statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998. 


Coup d’Etat dans le coup d’Etat

C’est un putsch réalisé pour renverser un gouvernement putschiste. C’est ce qui s’est passé le 17 septembre 1988, lors du coup d’Etat du Général de Brigade Prosper Avril contre le Lieutenant-Général Henri Namphy ayant lui-même renversé le Président élu Lesly Manigat, dans la nuit du 19 au 20 juin 1988. Choisi et promu Lieutenant-général des...


Devise nationale

“Liberté - Égalité - Fraternité” c’est la Devise nationale d’Haïti. Dans la Devise, ces trois (3) mots puissants représentent des valeurs communes qui nous unissent comme Nation. Une Nation née de la glorieuse Révolution de 1803, grâce à l'héroïsme, l’humanisme et la vision de nos braves ancêtres, chaque Haïtien a la liberté dans la peau....


Fête de l’Indépendance

C’est la Fête nationale d’Haïti. Le 1er janvier de chaque année, la Fête nationale de l’Indépendance est pompeusement célébrée en Haïti. Ce jour est choisi en mémoire de la Proclamation de l’indépendance d’Haïti, le 1er janvier 1804, sur la Place d’Armes aux Gonaïves, dénommée la Cité de l’Indépendance. Traditionnellement, une très forte délégation d’officiels au...


Gouvernement

Organe collégial et solidaire qui conduit la politique de la Nation. Il est composé du Premier Ministre, des Ministres et des Secrétaires d’État. L’action gouvernementale est coordonnée par un Chef qui porte le nom de Premier Ministre. Le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. 


Gouvernement de salut public

Gouvernement d’exception issu d’une « brusque » vacance présidentielle, généralement provoqué par un putsch. De type non-démocratique, il doit être le reflet de la nouvelle configuration des forces en présence pour se trouver une certaine "légitimité politique".


Gouvernement démissionnaire  

Tout Gouvernement dont le Premier Ministre a « délibérément » démissionné (Garry Conille, 24 février 2012) ou a essuyé un vote de censure au Sénat (Jacques-Edouard Alexis, 12 avril 2008) ou à la Chambre des Députés (Jean-Henry Céant, 18 mars 2019). A ce moment, le Premier Ministre est constitutionnellement contraint de remettre sa lettre de démission au...


Groupe parlementaire

Ensemble formé par des membres d’une même Assemblée se regroupant classiquement par affinité idéologique, en vue de peser dans les prises de décision, sachant que le pouvoir parlementaire c’est un pouvoir de corps. Le groupe parlementaire permet parfois de constituer une majorité parlementaire de coalition quand aucun parti politique n’arrive à avoir la majorité absolue...


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