La réunion des Sénateurs et des Députés en une seule Assemblée, dans des cas limitativement fixés par la Constitution (arts 98 et suivants). On dit alors que le Parlement se réunit en Assemblée Nationale, là où en droit français on dit que le Parlement se réunit en Congrès. Le bureau de l’Assemblée Nationale est constitué du Président du Sénat faisant office de Président, assisté du Président de la Chambre des Députés, faisant office de Vice-président et des secrétaires du bureau de chacune des deux Assemblées, faisant office de Secrétaires. Le quorum de principe c’est la présence de la majorité des membres de chacune des deux assemblées parlementaires (art. 102). Mais la majorité qualifiée (2/3) est exigée par exemple pour réviser la Constitution (art. 284).
By Destin Jean
Spécialiste en droit public et droit international des droits de la personne - Avocat au Barreau de Port-au-Prince